En résumé

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle. Il ne dépose pas de cookie, n’embarque aucun traceur, ne comporte aucun formulaire et n’exécute aucun traitement côté serveur. Les traitements décrits plus bas concernent l’application NavOps, distincte de ce site.

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement : [raison sociale de la société éditrice]
Siège social : [adresse complète]
Contact pour les questions relatives aux données personnelles : [adresse de courriel dédiée]
Délégué à la protection des données : [nom et coordonnées, ou mention « non désigné » si tel est le cas]

2. Le site www.navops.fr

2.1 Aucune collecte

Le site est strictement statique. Il ne comporte ni base de données, ni interface de programmation, ni formulaire. Aucune donnée que vous saisiriez ne pourrait être transmise, puisqu’il n’existe aucun point de réception.

Aucun cookie n’est déposé, y compris technique. Aucun outil de mesure d’audience, de suivi comportemental ou de publicité n’est présent. Aucune ressource n’est chargée depuis un domaine tiers : les polices de caractères sont auto-hébergées, précisément pour éviter d’exposer votre navigation à un tiers.

2.3 Journaux techniques de l’hébergeur

L’hébergeur du site conserve, pour des besoins de sécurité et de bon fonctionnement, des journaux de connexion pouvant contenir une adresse IP.

Base légale : intérêt légitime (sécurité du service).
Durée de conservation : [durée à confirmer auprès de l’hébergeur].
Destinataire : Scaleway SAS, en qualité de sous-traitant.

2.4 Écrire à l’équipe

La page Contact affiche des adresses de courriel. Si vous nous écrivez, le message et son contenu circulent par votre messagerie et la nôtre. Ils sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis [durée de conservation à définir].

3. L’application NavOps

L’application, accessible sur un domaine distinct, met en œuvre des traitements que ce site n’opère pas.

3.1 Données traitées

Données de compte : identité professionnelle, adresse de courriel, rôle et périmètre d’entités.
Données de connexion : horodatage, adresse IP, éléments d’authentification à plusieurs facteurs.
Données de pilotage : budgets, contrats, projets, applications et fournisseurs saisis par vos équipes. Ces données ne sont pas, par nature, des données personnelles ; elles peuvent en contenir de manière incidente (nom d’un responsable de projet, contact d’un fournisseur).

3.2 Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Fourniture du service souscrit	Exécution du contrat
Sécurité des accès et traçabilité	Intérêt légitime
Facturation et obligations comptables	Obligation légale
Assistance et support	Exécution du contrat

3.3 Rôles respectifs

Pour les données de pilotage saisies dans l’application, le client est responsable du traitement et l’éditeur agit en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD. Les modalités de cette sous-traitance sont définies dans [référence de l’accord de traitement des données].

3.4 Durées de conservation

Données de compte : durée du contrat, puis [durée] après sa fin.
Journaux de connexion : [durée].
Données de pilotage : durée du contrat. À son terme, elles sont exportables puis supprimées dans un délai de [durée].

3.5 Sous-traitants et localisation

Mode cloud souverain : hébergement Scaleway SAS, régions françaises. Aucun transfert hors de l’Union européenne.
Mode On-Premise : les données restent sur votre infrastructure. L’éditeur n’y a pas accès et ne reçoit aucune remontée.
Autres sous-traitants : [liste à compléter — facturation, messagerie transactionnelle, support].

4. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par le RGPD. Pour l’exercer, écrivez à [adresse de courriel dédiée]. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.

Si vous êtes utilisateur de l’application dans le cadre de votre activité professionnelle, adressez-vous en premier lieu à votre employeur, responsable du traitement.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

5. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle relative à l’application est portée à la connaissance des clients par les moyens prévus au contrat.

À compléter avant mise en ligne. Les éléments entre crochets doivent être renseignés et l’ensemble relu par un conseil juridique. Ce document est une charpente, pas un texte validé.