Préambule

Le présent document réunit deux ensembles distincts :

les conditions générales d’utilisation (CGU) du site www.navops.fr, qui s’appliquent dès que vous le consultez ;
les conditions générales de vente (CGV) de l’application NavOps, qui s’appliquent en cas de souscription.

Le site est un support d’information. Aucune souscription, aucun paiement et aucune création de compte ne s’effectuent sur ce site : ces opérations ont lieu dans l’application, sur un domaine distinct.

Conditions générales d’utilisation du site

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site www.navops.fr, dont l’objet est de présenter la solution NavOps.

2. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. Il ne nécessite ni compte, ni inscription. L’éditeur s’efforce d’en maintenir la disponibilité sans y être tenu, et peut en interrompre l’accès pour maintenance sans préavis.

3. Contenu du site

Les informations publiées, y compris les descriptions fonctionnelles et les éléments tarifaires, sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les montants présentés sur la page Tarifs sont susceptibles d’évolution jusqu’à leur validation, et n’engagent l’éditeur qu’une fois repris dans un document contractuel signé.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Les conditions d’utilisation sont précisées dans les mentions légales.

5. Données personnelles

Le site ne collecte aucune donnée personnelle et ne dépose aucun cookie. Voir la politique de confidentialité.

6. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

Conditions générales de vente de l’application

Cette partie est une charpente. Elle doit être complétée et relue juridiquement avant toute commercialisation.

7. Champ d’application

Les présentes CGV régissent la fourniture de l’application NavOps par [raison sociale] au client professionnel. Elles prévalent sur tout document émis par le client, sauf accord écrit contraire.

8. Description du service

L’application est fournie selon l’un des deux modes de déploiement :

Cloud souverain : service hébergé et exploité par l’éditeur sur une infrastructure située en France.
On-Premise : licence d’utilisation d’un exécutable autonome, installé et exploité par le client sur sa propre infrastructure.

Le périmètre fonctionnel souscrit est défini par l’offre retenue et consigné dans [le bon de commande ou le contrat].

9. Souscription et durée

Modalités de souscription : [à définir — parcours en ligne, bon de commande signé, ou les deux].
Durée initiale : [durée].
Renouvellement : [tacite ou exprès], avec un préavis de dénonciation de [durée].

10. Prix et facturation

Assiette du prix : nombre d’entités pilotées et modules activés.
Périodicité de facturation : [mensuelle, annuelle].
Modalités de paiement : [à définir].
Révision des prix : [modalités et indice de référence à définir].
Retard de paiement : [pénalités et indemnité forfaitaire de recouvrement, conformément au code de commerce].

11. Obligations du client

Le client s’engage à :

désigner les administrateurs habilités à gérer les accès ;
activer l’authentification à plusieurs facteurs et tenir à jour le cycle de vie des comptes ;
garantir la licéité des données qu’il verse dans l’application ;
en mode On-Premise, assurer l’exploitation, les sauvegardes et l’application des versions de sécurité mises à disposition.

12. Obligations de l’éditeur

L’éditeur s’engage à :

fournir le service conformément au périmètre souscrit ;
maintenir l’application en conditions opérationnelles et publier les correctifs de sécurité pour les deux modes de déploiement ;
en mode cloud souverain, héberger les données en France et assurer les sauvegardes ;
ne pas accéder aux données de pilotage du client en dehors des cas prévus au contrat.

13. Niveau de service

[Engagements de disponibilité, plages de maintenance, délais de prise en charge des incidents et éventuelles pénalités — à définir. Le mode On-Premise n’ouvre pas droit à un engagement de disponibilité, l’exploitation relevant du client.]

14. Propriété des données et réversibilité

Le client demeure propriétaire des données qu’il verse dans l’application. Il peut les exporter à tout moment dans un format ouvert, sans frais et sans intervention de l’éditeur. À l’issue du contrat, les données sont [modalités de restitution et de suppression, et délais associés].

15. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations de l’autre, pendant la durée du contrat et [durée] après son terme.

16. Responsabilité

[Plafonds et exclusions de responsabilité — à définir avec un conseil juridique. Prévoir la distinction entre les deux modes de déploiement, l’exploitation en On-Premise relevant du client.]

17. Résiliation

[Cas de résiliation, préavis, effets — à définir.]

18. Sous-traitance des données personnelles

Le traitement des données personnelles versées dans l’application est régi par [référence de l’accord de traitement des données], conclu au titre de l’article 28 du RGPD.

19. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [ville], après tentative de règlement amiable.

À compléter avant mise en ligne. Les éléments entre crochets doivent être renseignés et l’ensemble relu par un conseil juridique. Ce document est une charpente, pas un texte validé.