Politique de confidentialité

En résumé

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle. Il ne dépose pas de cookie, n’embarque aucun traceur, ne comporte aucun formulaire et n’exécute aucun traitement côté serveur. Les traitements décrits plus bas concernent l’application NavOps, distincte de ce site, et les échanges que vous engagez avec nous par courriel.

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement : Lumicraft Foundry Limited, private company limited by shares de droit irlandais, numéro 810922, The Black Church, St. Mary’s Place, Dublin 7, D07P4AX, Irlande.
Contact pour les questions relatives aux données personnelles : confidentialite@navops.fr.
Délégué à la protection des données : aucun délégué n’est désigné à ce jour ; les demandes sont traitées à l’adresse ci-dessus.

2. Le site www.navops.fr

2.1 Aucune collecte

Le site est strictement statique. Il ne comporte ni base de données, ni interface de programmation, ni formulaire. Aucune donnée que vous saisiriez ne pourrait être transmise, puisqu’il n’existe aucun point de réception.

Aucun cookie n’est déposé, y compris technique. Aucun outil de mesure d’audience, de suivi comportemental ou de publicité n’est présent. Aucune ressource n’est chargée depuis un domaine tiers : les polices de caractères sont auto-hébergées, précisément pour éviter d’exposer votre navigation à un tiers. Le choix du thème clair ou sombre est mémorisé dans votre navigateur seulement, sans transmission.

Les liens qui conduisent vers l’application indiquent, dans l’adresse elle-même, la page du site dont ils proviennent. Le site n’enregistre rien ; c’est l’application qui, le cas échéant, lit cette indication pour ses propres statistiques de souscription.

2.3 Journaux techniques de l’hébergeur

L’hébergeur du site conserve, pour des besoins de sécurité et de bon fonctionnement, des journaux de connexion pouvant contenir une adresse IP.

Base légale : intérêt légitime (sécurité du service).
Durée de conservation : douze mois au plus.
Destinataire : Scaleway SAS, en qualité de sous-traitant, en France.

2.4 Écrire à l’équipe

La page Contact affiche des adresses de courriel. Si vous nous écrivez, le message et son contenu circulent par votre messagerie et la nôtre. Ils sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis au plus trois ans à compter du dernier échange, afin de pouvoir y donner suite. Base légale : intérêt légitime (réponse à une sollicitation, relation commerciale).

3. L’application NavOps

L’application, accessible sur le domaine app.navops.cloud en mode cloud souverain ou sur l’infrastructure du client en mode On-Premise, met en œuvre des traitements que ce site n’opère pas.

3.1 Données traitées

Données de compte : identité professionnelle (nom, prénom, fonction), adresse de courriel professionnelle, rôle et périmètre d’entités.
Données de connexion : horodatage, adresse IP, éléments d’authentification à plusieurs facteurs, journal des actions sur les données sensibles.
Données de pilotage : budgets, contrats, projets, applications et fournisseurs saisis par vos équipes. Ces données ne sont pas, par nature, des données personnelles ; elles peuvent en contenir de manière incidente (nom d’un responsable de projet, contact d’un fournisseur).
Données de facturation : coordonnées de l’entité souscriptrice et de son contact de facturation.

3.2 Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Fourniture du service souscrit, gestion des comptes et des accès	Exécution du contrat
Sécurité des accès, traçabilité, prévention des incidents	Intérêt légitime
Facturation et obligations comptables	Obligation légale
Assistance et support	Exécution du contrat
Information sur les évolutions du service souscrit	Intérêt légitime

Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires, ni cédée, ni louée.

3.3 Rôles respectifs

Pour les données de compte et de facturation, Lumicraft Foundry Limited est responsable du traitement.

Pour les données de pilotage saisies dans l’application, le client est responsable du traitement et Lumicraft Foundry Limited agit en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD. Les modalités de cette sous-traitance sont définies à l’article « Sous-traitance des données personnelles » des conditions générales. En mode On-Premise, l’éditeur n’accède pas aux données de pilotage et n’en reçoit aucune remontée.

3.4 Durées de conservation

Données de compte : durée du contrat, puis quatre-vingt-dix jours après sa fin, le temps de la restitution.
Journaux de connexion et d’actions : douze mois.
Données de pilotage : durée du contrat. À son terme, elles restent exportables pendant quatre-vingt-dix jours, puis sont supprimées dans les trente jours qui suivent, sauvegardes comprises. Une attestation de suppression est remise sur demande.
Données de facturation : dix ans, au titre des obligations comptables.

3.5 Sous-traitants et localisation

Mode cloud souverain : hébergement Scaleway SAS, régions françaises, sauvegardes comprises. Aucun transfert hors de l’Union européenne.
Mode On-Premise : les données restent sur votre infrastructure. L’éditeur n’y a pas accès et ne reçoit aucune remontée.
Autres sous-traitants : un prestataire de facturation et un prestataire d’envoi des courriels de service, établis dans l’Union européenne.

La liste à jour des sous-traitants est communiquée sur demande, et toute modification est notifiée aux clients avant sa prise d’effet.

3.6 Sécurité

Les mesures techniques et organisationnelles sont décrites sur la page Sécurité : isolation entre clients, chiffrement en transit et au repos, authentification à plusieurs facteurs, moindre privilège, traçabilité des accès, sauvegardes localisées en France. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les personnes, le client concerné est informé sans délai indu, et l’autorité de contrôle compétente dans les soixante-douze heures lorsque la réglementation l’exige — la Data Protection Commission irlandaise pour les traitements dont l’éditeur est responsable, l’autorité du client pour ceux dont il l’est lui-même.

4. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par le RGPD. Pour l’exercer, écrivez à confidentialite@navops.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

Si vous êtes utilisateur de l’application dans le cadre de votre activité professionnelle, adressez-vous en premier lieu à votre employeur, responsable du traitement des données de pilotage ; nous l’assistons dans sa réponse.

L’éditeur étant établi en Irlande, son autorité de contrôle est la Data Protection Commission — www.dataprotection.ie.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’elle, ou auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence. En France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

5. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle relative à l’application est portée à la connaissance des clients par les moyens prévus au contrat, au moins trente jours avant sa prise d’effet.